Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Chantier IA, outil de gestion de suivi de chantier et de rédaction de comptes rendus assistée par intelligence artificielle.

2. Accès au service

L'accès à Chantier IA nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service dans le cadre légal en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou malveillantes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur

4. Contenu généré par l'IA

Chantier IA utilise des modèles de langage (IA) pour assister la rédaction de comptes rendus. L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il valide et diffuse. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des suggestions générées par l'IA.

5. Données et confidentialité

Les données saisies par l'utilisateur sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'à lui-même. L'éditeur ne revend pas les données à des tiers. Les données peuvent être utilisées de façon agrégée et anonymisée à des fins d'amélioration du service.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

7. Abonnement et facturation

L'accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les conditions tarifaires sont précisées lors de la souscription. L'abonnement est sans engagement sauf mention contraire.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou notification dans l'application.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.